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Code APE 4764Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4764Z

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  1. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

Détail de l'application du code APE 47.64Z

4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. 47.78C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4764Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4764Z : Extrait d'article

Article 1.2

En vigueur étendu

1.2.1. Des avenants de spécialités, susceptibles de faire l'objet d'une extension, seront établis qui concerneront les clauses professionnelles non traitées par la présente convention collective, et notamment :

1° Les primes d'outillage éventuelles ;

2° Les majorations pour heures de nuit, du dimanche et des jours fériés ;

3° Les conditions de rémunération et d'organisation du travail en cas de travail par roulement ;

4° Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière fixées par les syndicats de spécialités. Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue. Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque.

Le champ professionnel d'application d'un avenant, ou seulement de certaines de ses dispositions, pourra éventuellement comprendre plusieurs spécialités.

1.2.2. Les organisations professionnelles et syndicales signataires de la présente convention conviennent de se rencontrer à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, afin d'examiner le bilan des avenants de spécialités signés à cette date.

Règles générales

Article correspondant au code APE 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4764Z

Code NAF 4764Z  |  Convention collective 4764Z

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