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Code APE 4765Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4765Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages

Détail de l'application du code APE 47.65Z

4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de jeux et de jouets, en toutes matières

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de consoles de jeux vidéo (cf. 47.41Z)

- le commerce de détail de logiciels non personnalisés, y compris les jeux vidéo (cf. 47.41Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4765Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4765Z : Extrait d'article

Article 2.1

En vigueur étendu

2.1.1. Les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) ou de toute association ou organisme ayant passé une convention avec l'A.N.P.E. pour la gestion des offres et des demandes d'emplois. Ils peuvent également recourir à l'embauchage direct.

2.1.2. Les employeurs ne peuvent pas occuper temporairement ou de quelque façon que ce soit un ouvrier qui bénéficie par ailleurs à la même époque d'un emploi effectif à temps plein dans des conditions amenant l'intéressé à enfreindre les dispositions de l'article L. 321-2 du code du travail. De même, un ouvrier ne peut assurer un travail effectif rémunéré dans quelque entreprise que ce soit pendant la durée de son congé payé. Il en est de même à tout moment en ce qui concerne les travaux rémunérés effectués pour le compte des particuliers et des administrations.

2.1.3. lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son contrat de travail est conclu avec l'entreprise et non sur le chantier à défaut d'autre stipulation.

Pour des raisons tant économiques que sociales il est du plus grand intérêt que la stabilité de l'emploi, au sein des entreprises soit assurée dans toute la mesure du possible.

Il est donc souhaitable que les entreprises conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du chantier mais à l'échelon le plus élevé de l'entreprise, compatible avec les impératifs géopraphiques.

De façon pratique il y a lieu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un chantier si on peut les employer sur d'autres chantiers. Il convient, dans ce cas de les affecter sur ces autres chantiers de l'entreprise.

Controle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

Article correspondant au code APE 4765Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4765Z

Code NAF 4765Z  |  Convention collective 4765Z

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