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Code APE 4771Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4771Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    Convention collective de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective : Habillement (commerce de détail)

    Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
    IDCC :  

    1483

         |      N° de brochure :  

    3241

         |     

    240

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective : Habillement (maisons à succursales de vente au détail)

    Convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972
    IDCC :  

    675

         |      N° de brochure :  

    3065

         |     

    149

    pages

Détail de l'application du code APE 47.71Z

4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail d’articles d’habillement

- le commerce de détail d’articles en fourrure

- le commerce de détail d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de textiles (cf. 47.51Z)

- le commerce de détail de fripes (cf. 47.79Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4771Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4771Z : Extrait d'article

Article 2.4

En vigueur étendu

Dans le cas d'une période d'essai, l'embauchage définitif d'un ouvrier n'est confirmé qu'à l'expiration de la période d'essai.

Cette période est fixée conformément aux usages locaux de la profession, sans pouvoir excéder trois semaines.

Pendant cette période, les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis.

Le temps de travail effectué par l'ouvrier pendant la période d'essai est rémunéré au taux mentionné sur la lettre visée à l'article 2.3. qui ne peut être inférieur au salaire minimum de l'emploi correspondant déterminé en application du titre IV de la présente convention.

Article correspondant au code APE 4771Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4771Z

Code NAF 4771Z  |  Convention collective 4771Z

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