Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4772A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4772A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Identifiant n°

    733

        |     Brochure n°

    3008

        |    

    136

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4772A. Les conventions Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) et Chaussure (détaillants en) (numéro de brochure 3120 et 3008) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de la chaussure peut être liée au code N.A.F 4772A. Il est porté à toutes les entreprises réalisant quotidiennement un métier dans le secteur : Commerce de détail de la chaussure. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4771Z et 4772B (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé et Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 47.72A  |  Convention collective 47.72A

Détail de l'application du code APE 47.72A

4772A Commerce de détail de la chaussure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de chaussures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (cf. 47.64Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4772A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4772A : Extrait d'article

Article 2.4

En vigueur non étendu

Les durées des périodes d'essai sont fixées comme suit :

- pour les ouvriers : 2 mois ; - pour les employés : 2 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; - pour les cadres : 3 mois.

La période d'essai des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des cadres peut être renouvelée une fois, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires. La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

- pour les employés : 4 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ; - pour les cadres : 6 mois.

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail.

La tenue d'un entretien entre l'employeur et le salarié est recommandée au moment du renouvellement. Cet entretien pourra intervenir à l'initiative du salarié.

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait

L'employeur qui met fin à la période d'essai du contrat à durée indéterminée ou à la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un contrat à durée déterminée doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :

- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; - 2 semaines après 1 mois de présence ;

- 1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Pendant le délai de prévenance le salarié a le droit de s'absenter pour recherche d'emploi dans les conditions fixées en matière de période d'essai par la convention collective qui lui est applicable à la date du présent accord.

Compte tenu des modifications apportées à la durée des périodes d'essai, la profession s'engage à promouvoir l'accompagnement des salariés au cours desdites périodes d'essai afin de leur permettre une meilleure insertion dans l'entreprise. Cet accompagnement sera réalisé par un salarié référent.

Emploi de personnel temporaire

Article correspondant au code APE 4772A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail