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Code APE 4772A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4772A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

    Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

    CCN du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
    Identifiant n°

    468

        |     Brochure n°

    3120

        |    

    131

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Chaussure (détaillants en)

    CCN des détaillants en chaussures du 27 juin 1973
    Identifiant n°

    733

        |     Brochure n°

    3008

        |    

    136

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 47.72A

4772A Commerce de détail de la chaussure

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de chaussures

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de chaussures à usage exclusif sportif, telles que des chaussures de ski, chaussures à crampons, etc. (cf. 47.64Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4772A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4772A : Extrait d'article

Article 2.4

En vigueur non étendu

Les durées des périodes d'essai sont fixées comme suit :

- pour les ouvriers : 2 mois ; - pour les employés : 2 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; - pour les cadres : 3 mois.

La période d'essai des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des cadres peut être renouvelée une fois, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires. La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

- pour les employés : 4 mois ;

- pour les techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ; - pour les cadres : 6 mois.

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail.

La tenue d'un entretien entre l'employeur et le salarié est recommandée au moment du renouvellement. Cet entretien pourra intervenir à l'initiative du salarié.

En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait

L'employeur qui met fin à la période d'essai du contrat à durée indéterminée ou à la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un contrat à durée déterminée doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :

- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; - 2 semaines après 1 mois de présence ;

- 1 mois après 3 mois de présence.

La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Pendant le délai de prévenance le salarié a le droit de s'absenter pour recherche d'emploi dans les conditions fixées en matière de période d'essai par la convention collective qui lui est applicable à la date du présent accord.

Compte tenu des modifications apportées à la durée des périodes d'essai, la profession s'engage à promouvoir l'accompagnement des salariés au cours desdites périodes d'essai afin de leur permettre une meilleure insertion dans l'entreprise. Cet accompagnement sera réalisé par un salarié référent.

Emploi de personnel temporaire

Article correspondant au code APE 4772A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4772A

Code NAF 47.72A  |  Convention collective 47.72A

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