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Code APE 4773Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4773Z

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  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie d'officine

    Pharmacie d'officine

    CCN de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
    IDCC :  

    1996

         |      N° de brochure :  

    3052

         |     

    362

    pages

Détail de l'application du code APE 47.73Z

4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de produits pharmaceutiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’herboristerie

- l’exécution de préparations magistrales

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4773Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4773Z : Extrait d'article

Article 3.2

En vigueur étendu

La durée de temps de travail effectif individuel des ouvriers de travaux publics est fixée à 1770 heures normales pour l'année civile, soit 45,4 semaines multipliées par 39 heures.

Toutefois, pour l'octroi des avantages sociaux liés à réalisation individuelle d'un nombre d'heures de travail dans l'année, les heures non travaillées, assimilées à du travail effectif en application de

La durée du travail est fixée par l'employeur dans le cadre de la législation en vigueur.

La durée du travail dont il est question dans le présent titre se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

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Article correspondant au code APE 4773Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4773Z

Code NAF 4773Z  |  Convention collective 4773Z

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