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Code APE 4776Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4776Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Commerces de détail non alimentaires

    CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
    IDCC :  

    1978

         |      N° de brochure :  

    3010

         |     

    376

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Jardineries, graineteries

    CCN des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993
    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages

Détail de l'application du code APE 47.76Z

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4776Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4776Z : Extrait d'article

Article 3.7

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser dix heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur le semestre civil ne peut pas dépasser 44 heures.

Article correspondant au code APE 4776Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4776Z

Code NAF 4776Z  |  Convention collective 4776Z

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