Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4776Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4776Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers
  3. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    Identifiant n°

    1760

        |     Brochure n°

    3272

        |    

    178

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires, Fleuristes, vente et services des animaux familiers et Jardineries, graineteries (numéro de brochure 3251, 3010 et 3272) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé concorde au code 4776Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des structures pratiquant un métier en lien avec le secteur : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4775Z et 4777Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Code NAF 47.76Z  |  Convention collective 47.76Z

Détail de l'application du code APE 47.76Z

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines

- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes

- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4776Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4776Z : Extrait d'article

Article 3.7

En vigueur étendu

Sauf dérogations éventuelles accordées par l'inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :

- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser dix heures ;

- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;

- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur le semestre civil ne peut pas dépasser 44 heures.

Article correspondant au code APE 4776Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail