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Code APE 4777Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4777Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
    IDCC :  

    567

         |      N° de brochure :  

    3051

         |     

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Horlogerie bijouterie

    CCN du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages

Détail de l'application du code APE 47.77Z

4777Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4777Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4777Z : Extrait d'article

Article 3.8

En vigueur étendu

Sous réserve de l'application du b de l'article 3.24 du présent titre, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures sont majorées comme suit :

- 25 p. 100 du salaire horaire effectif pour les huit premières heures supplémentaires ;

50 p. 100 du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitiéme.

Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel.

Article correspondant au code APE 4777Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4777Z

Code NAF 4777Z  |  Convention collective 4777Z

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