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Code APE 4778A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4778A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Optique-lunetterie de détail

    CCN de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
    Identifiant n°

    1431

        |     Brochure n°

    3084

        |    

    152

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Professions de la photographie

    CCN nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    Identifiant n°

    3168

        |     Brochure n°

    3150

        |    

    137

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 47.78A

4778A Commerces de détail d’optique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des opticiens

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4778A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4778A : Extrait d'article

Article 3.10

En vigueur étendu

L'horaire collectif de travail peut être aménagé au niveau de l'entreprise, de l'agence, de l'établissement, du chantier ou de l'atelier, par unité homogène de production pour faire face à des situations particulières ou exceptionnelles, aux fluctuations du volume d'activité de l'entreprise, aux conditions climatiques, aux particularités des spécialités de travaux publics ainsi que, le cas échéant, aux impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et/ou de la construction de l'ouvrage.

Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Article correspondant au code APE 4778A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4778A

Code NAF 47.78A  |  Convention collective 47.78A

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