Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4778A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4778A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Identifiant n°

    1431

        |     Brochure n°

    3084

        |    

    152

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    Identifiant n°

    3168

        |     Brochure n°

    3150

        |    

    137

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4778A. Les conventions Optique-lunetterie de détail et Professions de la photographie (numéro de brochure 3084 et 3150) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerces de détail d'optique coïncide à l'identifiant NAF 4778A. Il est destiné aux sociétés pratiquant un emploi en lien avec le domaine : Commerces de détail d'optique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4777Z et 4778B (Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé et Commerces de détail de charbons et combustibles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 47.78A  |  Convention collective 47.78A

Détail de l'application du code APE 47.78A

4778A Commerces de détail d’optique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des opticiens

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4778A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4778A : Extrait d'article

Article 3.10

En vigueur étendu

L'horaire collectif de travail peut être aménagé au niveau de l'entreprise, de l'agence, de l'établissement, du chantier ou de l'atelier, par unité homogène de production pour faire face à des situations particulières ou exceptionnelles, aux fluctuations du volume d'activité de l'entreprise, aux conditions climatiques, aux particularités des spécialités de travaux publics ainsi que, le cas échéant, aux impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et/ou de la construction de l'ouvrage.

Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Article correspondant au code APE 4778A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail