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Code APE 4778B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4778B

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  1. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

    Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
    IDCC :  

    1408

         |      N° de brochure :  

    3004

         |     

    183

    pages

Détail de l'application du code APE 47.78B

4778B Commerces de détail de charbons et combustibles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de carburant pour véhicules automobiles (cf. 47.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4778B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4778B : Extrait d'article

Article 3.12

En vigueur étendu

La semaine de travail des ouvriers des entreprises de travaux publics est fixée, en règle générale, à cinq jours consécutifs sauf :

- en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil ou de l'ouvrage ;

- en cas d'accord sur l'aménagement de l'horaire collectif sur quatre ou six jours dans la semaine en application de l'article 3.22 du présent titre, ou de mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine conformément à l'article 3.23 du présent titre, pour répondre à des situations particulières, exceptionnelles ou impératives.

Toutefois, lorsqu'un des deux jours de repos hebdomadaire tombera un jour férié ou le 1er mai, il ne donnera pas lieu à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire.

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL

Sous-Chapitre A : Clauses générales

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours

Article correspondant au code APE 4778B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4778B

Code NAF 4778B  |  Convention collective 4778B

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