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Code APE 4778C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4778C

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11 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective : Coopération maritime

    Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004
    IDCC :  

    2494

         |      N° de brochure :  

    3326

         |     

    83

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
    IDCC :  

    1978

         |      N° de brochure :  

    3010

         |     

    376

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    Convention collective du golf du 13 juillet 1998
    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective : Horlogerie bijouterie

    Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
    IDCC :  

    1487

         |      N° de brochure :  

    3240

         |     

    198

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
    IDCC :  

    1431

         |      N° de brochure :  

    3084

         |     

    152

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)

    Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
    IDCC :  

    1539

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    135

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013
    IDCC :  

    3168

         |      N° de brochure :  

    3150

         |     

    137

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective : Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)

    Convention collective du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
    IDCC :  

    1557

         |      N° de brochure :  

    3049

         |     

    347

    pages

Détail de l'application du code APE 47.78C

4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision

- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux

- les activités des galeries d’art commerciales

- le commerce de détail d’armes et de munitions

- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie

- la vente au détail d’objets d’art

- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les sex-shops (cf. 47.19B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4778C est donnée à titre indicatif.

Code APE 4778C : Extrait d'article

Article 3.13

En vigueur étendu

En cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l'outil ou de l'ouvrage, les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi), totalement ou partiellement, mais elles devront alors obligatoirement, sauf dans le cas de récupération du chômage-intempéries, les faire bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures effectuées en plus des cinq jours de travail hebdomadaires.

Le repos compensateur devra obligatoirement être pris dans un délai maximum de cinq semaines suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis, et si possible dans le même mois civil.

La moitié des heures de travail non effectuées lors du repos compensateur sera indemnisée par leur non-déduction du salaire mensuel, conformément aux dispositions de l'article 4.2 de la présente convention.

Horaires individualisés

Article correspondant au code APE 4778C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4778C

Code NAF 4778C  |  Convention collective 4778C

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