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Code APE 4779Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4779Z

15 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective : Couture parisienne

    Identifiant n°

    303

        |     Brochure n°

    3185

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  4. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Identifiant n°

    1611

        |     Brochure n°

    3261

        |    

    166

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  7. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  10. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  11. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  12. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3222

        |    

    12

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Librairie

    Convention collective : Librairie

    Identifiant n°

    3013

        |     Brochure n°

    3252

        |    

    218

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4779Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de détail non alimentaires, Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Publicité directe (logistique) (brochure, n°3251, 3185, 3145 et 3261) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Il est donné par l'insee à chacune des firmes réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin. L'insee a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4778C et 4781Z (Autres commerces de détail spécialisés divers et Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 47.79Z  |  Convention collective 47.79Z

Détail de l'application du code APE 47.79Z

4779Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de livres d’occasion

- le commerce de détail d’autres biens d’occasion

- le commerce de détail d’antiquités

- les activités des centres de vente aux enchères (commerce de détail)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles d’occasion (cf. 45.1)

- la vente aux enchères par Internet et les autres activités de vente aux enchères (commerce de détail) (cf. 47.91 et 47.99)

- les activités de prêteurs sur gage (cf. 64.92Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4779Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4779Z : Extrait d'article

Article 3.16

En vigueur étendu

Les heures de travail perdues du fait des intempéries pourront étre récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires.

En outre, dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrétés pendant trois mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures au-delà de la 39e heure hebdomadaire donneront lieu à majoration pour heures supplémentaires.

Cas des chefs d'équipe

Article correspondant au code APE 4779Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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