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Code APE 4781Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4781Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)
  2. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)
  3. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)
  4. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    Identifiant n°

    1504

        |     Brochure n°

    3243

        |    

    441

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Identifiant n°

    953

        |     Brochure n°

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4781Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la), Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des), Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants) et Poissonnerie (brochure, n°3101, 3244, 3224 et 3243) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés peut être liée au code N.A.F 4781Z. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4779Z et 4782Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin et Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 47.81Z  |  Convention collective 47.81Z

Détail de l'application du code APE 47.81Z

4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4781Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4781Z : Extrait d'article

Article 3.18

En vigueur étendu

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ;

- travaux dans les égouts en service ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de dix mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs :

- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 degrés ;

- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Article correspondant au code APE 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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