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Code APE 4781Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4781Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    Identifiant n°

    992

        |     Brochure n°

    3101

        |    

    347

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

    CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
    Identifiant n°

    1505

        |     Brochure n°

    3244

        |    

    370

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

    CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
    Identifiant n°

    1286

        |     Brochure n°

    3224

        |    

    232

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Poissonnerie

    CCN de la poissonnerie du 12 avril 1988
    Identifiant n°

    1504

        |     Brochure n°

    3243

        |    

    441

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Charcuterie de détail

    CCN nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    Identifiant n°

    953

        |     Brochure n°

    3133

        |    

    408

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 47.81Z

4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail d’aliments préparés destinés à être consommés sur place (services de restauration mobile) (cf. 56.10C)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4781Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4781Z : Extrait d'article

Article 3.18

En vigueur étendu

Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d'une ou plusieurs interruptions quotidiennnes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- utilisation manuelle d'outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de vingt-cinq centimètres d'eau ;

- travaux dans les égouts en service ;

- travaux sur échafaudages volants ;

- montage et démontage d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de dix mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;

- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;

- travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;

- travaux dans l'air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs :

- travaux exécutés par les applicateurs d'asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;

- travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;

- travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l'installation et l'entretien des lignes aériennes ;

- travaux dans les lieux à l'intérieur desquels la température est supérieure à 45 degrés ;

- travaux exécutés à l'occasion d'opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l'inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d'un masque.

Article correspondant au code APE 4781Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4781Z

Code NAF 47.81Z  |  Convention collective 47.81Z

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