Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 4789Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4789Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
    IDCC :  

    1517

         |      N° de brochure :  

    3251

         |     

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
    IDCC :  

    1978

         |      N° de brochure :  

    3010

         |     

    376

    pages

Détail de l'application du code APE 47.89Z

4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :

• tapis et moquettes

• livres

• jeux et jouets

• appareils ménagers et produits électroniques grand public

• enregistrements musicaux et vidéo

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4789Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4789Z : Extrait d'article

Article 3.21

En vigueur étendu

Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le travail peut être organisé sur cinq jours dans la semaine, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipes chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l'horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser trois heures.

L'organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l'avance, après consultation des représentants du personnel, et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.

Suivant les mêmes principes, l'horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien ou de dépannage.

Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement trois postes et exceptionnellement deux postes, avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, une interruption d'une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte.

L'attribution éventuelle d'une prime de "casse-croûte" ou son équivalent en nature, dans le cas de travaux exécutés par postes successifs, relève des avenants de spécialités prévus à l'article 1.2.

La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste de travail.

En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours

Article correspondant au code APE 4789Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4789Z

Code NAF 4789Z  |  Convention collective 4789Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail