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Code APE 4789Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4789Z

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  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4789Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Fleuristes, vente et services des animaux familiers (numéro de brochure 3251 et 3010) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres commerces de détail sur éventaires et marchés est assimilable au numéro INSEE 4789Z. Il est donné à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière une activité concernant la branche : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4782Z et 4791A (Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés et Vente à distance sur catalogue général) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 47.89Z  |  Convention collective 47.89Z

Détail de l'application du code APE 47.89Z

4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés :

• tapis et moquettes

• livres

• jeux et jouets

• appareils ménagers et produits électroniques grand public

• enregistrements musicaux et vidéo

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4789Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4789Z : Extrait d'article

Article 3.21

En vigueur étendu

Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le travail peut être organisé sur cinq jours dans la semaine, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipes chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l'horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser trois heures.

L'organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l'avance, après consultation des représentants du personnel, et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.

Suivant les mêmes principes, l'horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d'entretien ou de dépannage.

Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement trois postes et exceptionnellement deux postes, avec intervention ou non d'une équipe intermédiaire chargée d'opérations connexes, une interruption d'une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte.

L'attribution éventuelle d'une prime de "casse-croûte" ou son équivalent en nature, dans le cas de travaux exécutés par postes successifs, relève des avenants de spécialités prévus à l'article 1.2.

La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste de travail.

En cas d'impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.

Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours

Article correspondant au code APE 4789Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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