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Code APE 4791A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4791A

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15 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3222

         |     

    12

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961
    IDCC :  

    303

         |      N° de brochure :  

    3185

         |     

    174

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Convention collective des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
    IDCC :  

    2198

         |      N° de brochure :  

    3333

         |     

    205

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
    IDCC :  

    707

         |      N° de brochure :  

    3068

         |     

    265

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
    IDCC :  

    1492

         |      N° de brochure :  

    3242

         |     

    332

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

    Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
    IDCC :  

    1495

         |      N° de brochure :  

    3250

         |     

    363

    pages
  11. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

    Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
    IDCC :  

    700

         |      N° de brochure :  

    3011

         |     

    307

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective : Publicité directe (logistique)

    Convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
    IDCC :  

    1611

         |      N° de brochure :  

    3261

         |     

    166

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)

    Convention collective : Tuiles et briques (industrie des)

    Convention collective de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
    IDCC :  

    1170

         |      N° de brochure :  

    3086

         |     

    287

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    Convention collective des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
    IDCC :  

    2785

         |      N° de brochure :  

    3363

         |     

    127

    pages

Détail de l'application du code APE 47.91A

4791A Vente à distance sur catalogue général

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance

- le commerce de détail de tous types de produits par Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision

- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4791A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4791A : Extrait d'article

Article 3.22

En vigueur étendu

- soit sur quatre jours, pour un horaire qui n'excède pas la durée légale hebdomadaire, pour une période fixée en accord avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel ;

- soit six jours, pour un horaire qui excède la durée légale hebdomadaire, dans la limite des plafonds légaux (48 heures sur une semaine, 46 heures sur douze semaines consécutives) ou conventionnels (44 heures sur le semestre civil) pour une période fixée en accord avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, pendant laquelle le nombre de semaines ou le travail est organisé sur six jours ne peut excéder cinq semaines consécutives.

Le travail organisé sur six jours doit permettre au chef d'entreprise de faire face à des situations impératives telles que, par exemple, des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est admis.

Le chef d'entreprise fera appel en priorité aux ouvriers qui demandent à travailler sur six jours.

Si un accord avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, a permis l'organisation du travail sur six jours dans le semaine, les ouvriers concernés, notamment ceux en grand déplacement, auront la possibilité de cumuler le repos compensateur acquis par le travail du sixième jour, de telle sorte qu'ils bénéficient jusqu'à cinq jours de repos consécutifs indemnisés à 50 p. 100. Ces jours pourront être pris dans la semaine qui suit la fin de la période ou le droit au repos aura été acquis et au plus tard obligatoirement dans un délai de deux mois.

Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine

Article correspondant au code APE 4791A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4791A

Code NAF 4791A  |  Convention collective 4791A

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