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Code APE 4791B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4791B

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Convention collective : Couture parisienne

    Identifiant n°

    303

        |     Brochure n°

    3185

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Illustration de Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Identifiant n°

    2198

        |     Brochure n°

    3333

        |    

    205

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  6. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  7. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3222

        |    

    12

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4791B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Couture parisienne, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Entreprise de vente à distance et Fleuristes, vente et services des animaux familiers (brochure, n°3185, 3145, 3333 et 3010) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Vente à distance sur catalogue spécialisé. Ce code correspond à chacune des sociétés pratiquant un travail dans le secteur : Vente à distance sur catalogue spécialisé. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4791A et 4799A (Vente à distance sur catalogue général et Vente à domicile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de lecture.

Code NAF 47.91B  |  Convention collective 47.91B

Détail de l'application du code APE 47.91B

4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance

- le commerce de détail spécialisé de produits par Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4791B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4791B : Extrait d'article

Article 3.23

En vigueur étendu

Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le chef d'entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.

L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les situations évoquées ci-dessus et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire, sans pouvoir excéder six mois, afin que les ouvriers volontaires qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle ils trouveront un horaire normal de travail.

Les salariés affectés provisoirement aux équipes de suppléance de fin de semaine bénéficieront des dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue. Pour tenir compte de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés, l'employeur pourra, après avis des représentants du personnel, adapter la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Il sera possible notamment de faire effectuer des heures de formation professionnelle en

Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :

- 30 heures, soit trois fois 10 heures, pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi :

- ou de 24 heures, soit deux fois 12 heures, pour le samedi et le dimanche.

La rémunération s'effectue conformément à la législation en vigueur

Modulation des horaires de travail

Article correspondant au code APE 4791B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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