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Code APE 4791B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4791B

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10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)

    CCN des études et organismes professionnels de commissaires-priseurs
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3222

         |     

    12

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Couture parisienne

    Couture parisienne

    CCN de la couture parisienne du 10 juillet 1961
    IDCC :  

    303

         |      N° de brochure :  

    3185

         |     

    174

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Entreprise de vente à distance

    Entreprise de vente à distance

    CCN des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
    IDCC :  

    2198

         |      N° de brochure :  

    3333

         |     

    205

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    CCN des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
    IDCC :  

    915

         |      N° de brochure :  

    3145

         |     

    78

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
    IDCC :  

    1978

         |      N° de brochure :  

    3010

         |     

    376

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    CCN de l'union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
    IDCC :  

    2306

         |      N° de brochure :  

    3310

         |     

    117

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

    CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
    IDCC :  

    2785

         |      N° de brochure :  

    3363

         |     

    127

    pages

Détail de l'application du code APE 47.91B

4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance

- le commerce de détail spécialisé de produits par Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

- le commerce de détail de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4791B est donnée à titre indicatif.

Code APE 4791B : Extrait d'article

Article 3.23

En vigueur étendu

Pour les raisons invoquées à l'article 3.10, le chef d'entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.

L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les situations évoquées ci-dessus et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire, sans pouvoir excéder six mois, afin que les ouvriers volontaires qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle ils trouveront un horaire normal de travail.

Les salariés affectés provisoirement aux équipes de suppléance de fin de semaine bénéficieront des dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue. Pour tenir compte de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés, l'employeur pourra, après avis des représentants du personnel, adapter la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Il sera possible notamment de faire effectuer des heures de formation professionnelle en

Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :

- 30 heures, soit trois fois 10 heures, pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi :

- ou de 24 heures, soit deux fois 12 heures, pour le samedi et le dimanche.

La rémunération s'effectue conformément à la législation en vigueur

Modulation des horaires de travail

Article correspondant au code APE 4791B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4791B

Code NAF 4791B  |  Convention collective 4791B

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