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Code APE 4931Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4931Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

    CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
    IDCC :  

    1424

         |      N° de brochure :  

    3099

         |     

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    CCN des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968
    IDCC :  

    454

         |      N° de brochure :  

    3122

         |     

    496

    pages

Détail de l'application du code APE 49.31Z

4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 49.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4931Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4931Z : Extrait d'article

Article 4.5

En vigueur étendu

La paie est effectuée :

- soit par chèque barré ou autre titre nominatif de paiement remis à l'ouvrier ou envoyé à l'adresse qu'il a déclarée à l'entreprise ;

- soit par virement à un compte bancaire ou postal, indiqué par l'ouvrier à l'entreprise.

Toutefois, en dessous du montant visé à l'article L. 143-1 du code du travail, la paie peut être effectuée en espèce à l'ouvrier qui le demande.

La paie par remise d'un chèque barré ou en espèces est réalisée pendant les heures et sur les lieux de travail.

Si, exceptionnellement, ces opérations ne peuvent être effectuées qu'en dehors de ces heures ou de ces lieux, le temps passé est considéré comme temps de travail rémunéré comme tel.

La paie est faite au moins un fois par mois dans les conditions indiquées ci-dessus ; des acomptes pourront être versés aux ouvriers qui en auront fait la demande.

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Article correspondant au code APE 4931Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4931Z

Code NAF 4931Z  |  Convention collective 4931Z

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