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Code APE 4932Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4932Z

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Le numéro d'identifiant A.P.E. saisi : 4932Z n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Transports de voyageurs par taxis coïncide au code 4932Z. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant un emploi concernant la branche : Transports de voyageurs par taxis. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4931Z et 4939A (Transports urbains et suburbains de voyageurs et Transports routiers réguliers de voyageurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Code NAF 49.32Z  |  Convention collective 49.32Z

Détail de l'application du code APE 49.32Z

4932Z Transports de voyageurs par taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4932Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4932Z : Extrait d'article

Article 4.6

En vigueur étendu

Conformément à la législation en vigueur, pour une même qualification et un même travail ou pour un travail de valeur égale, la rémunération doit être égale entre les hommes et les femmes.

En application de l'article L. 123-3-1 du code du travail, les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures de rattrapage destinées à remédier aux inégalités constatées font partie de la négociation prévue à l'article L.132-12 du même code.

Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Article correspondant au code APE 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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