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Code APE 4932Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4932Z

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Détail de l'application du code APE 49.32Z

4932Z Transports de voyageurs par taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de voitures particulières avec chauffeur

- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite

- les radio-taxis

- le transport de voyageurs par moto-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le transport par ambulance (cf. 86.90A)

- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)

- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4932Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 4932Z : Extrait d'article

Article 4.6

En vigueur étendu

Conformément à la législation en vigueur, pour une même qualification et un même travail ou pour un travail de valeur égale, la rémunération doit être égale entre les hommes et les femmes.

En application de l'article L. 123-3-1 du code du travail, les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures de rattrapage destinées à remédier aux inégalités constatées font partie de la négociation prévue à l'article L.132-12 du même code.

Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Article correspondant au code APE 4932Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4932Z

Code NAF 4932Z  |  Convention collective 4932Z

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