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Code APE 4939A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4939A

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de l'application du code APE 49.39A

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les autres transports routiers réguliers de passagers :

• exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier

• navettes d’aéroports régulières

• autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4939A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4939A : Extrait d'article

Article 4.7

En vigueur étendu

Les salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional.

La disposition ci-dessus ne s'oppose pas à la possibilité de fixer, après accord avec les fédérations signataires, des taux de salaires minimaux applicables sur le plan national pour certaines branches ou spécialités.

Les barèmes de salaires minimaux seront établis par la fixation d'une valeur de point qui, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques, déterminera le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position, correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de trente-neuf heures.

Les fédèrations régionales des travaux publics se réunissent au moins une fois par an pour étudier les conséquences que peut entraîner l'évolution de la situation économique sur les barémes de salaires minimaux.

Les accords régionaux peuvent prévoir, le cas échéant, la fixation d'une valeur de point différente pour la première position.

Article correspondant au code APE 4939A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4939A

Code NAF 4939A  |  Convention collective 4939A

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