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Code APE 4939C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4939C

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  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968
    IDCC :  

    454

         |      N° de brochure :  

    3122

         |     

    496

    pages

Détail de l'application du code APE 49.39C

4939C Téléphériques et remontées mécaniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4939C est donnée à titre indicatif.

Code APE 4939C : Extrait d'article

Article 5.2

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées aux ouvriers pour:

2. Assister au mariage d'un de leurs enfants : 1 jour

3. Assister aux obsèques de leur conjoint : 3 jours

4. Assister aux obsèques d'un de leurs enfants : 3 jours

5. Assister aux obsèques de leur père, de leur mère : 3 jours

6. Assister aux obsèques d'un de leurs grands-parents beaux-parents, d'un de leurs frères ou beaux-frères, d'une de leurs soeurs ou belles-soeurs, d'un de leurs petits-enfants : 1 jour

7. Chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours

Ces jours d'absence ne peuvent se cumuler avec les congés accordés pour ce même enfant en vertu des articles L. 122-26 et L. 122-26-1 du code du travail.

8. Accomplir les épreuves de présélection militaire (au maximum) :

3 jours.

Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Article correspondant au code APE 4939C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4939C

Code NAF 4939C  |  Convention collective 4939C

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