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Code APE 4941A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4941A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    Identifiant n°

    16

        |     Brochure n°

    3085

        |    

    1162

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 49.41A

4941A Transports routiers de fret interurbains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :

• le transport de bois de sciage

• le transport de bétail

• le transport frigorifique

• le transport de produits lourds ou hors gabarit

• le transport par conteneurs

• le transport en vrac, y compris par camions-citernes

• le transport de voitures

• le transport de déchets, sans collecte ni élimination

• le transport routier interurbain d’autres marchandises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4941A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4941A : Extrait d'article

Article 5.3

En vigueur étendu

Les heures de travail perdues pour passer les visites médicales obligatoires, en vertu des dispositions du code de la route, par les ouvriers occupant dans les entreprises de travaux publics un emploi de conducteur de véhicules automobiles ou de véhicules poids lourds, sont indemnisées par leur non-déduction du salaire mensuel, conformément aux dispositions de l'alinéa 4.2.2.

Cette indemnisation est subordonnée à une condition d'ancienneté, à la date de la visite, d'un an dans l'entreprise ou de cinq ans dans une ou plusieurs entreprises de travaux publics.

Les frais de ces visites médicales périodiques sont remboursés sur justificatif par l'entreprise aux intéressés.

Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés

Article correspondant au code APE 4941A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4941A

Code NAF 49.41A  |  Convention collective 49.41A

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