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Code APE 4941A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4941A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4941A. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Transports routiers de fret interurbains. Il est donné aux entreprises exerçant au jour le jour un métier dans le domaine : Transports routiers de fret interurbains. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4939C et 4941B (Téléphériques et remontées mécaniques et Transports routiers de fret de proximité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Code NAF 49.41A  |  Convention collective 49.41A

Détail de l'application du code APE 49.41A

4941A Transports routiers de fret interurbains

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international :

• le transport de bois de sciage

• le transport de bétail

• le transport frigorifique

• le transport de produits lourds ou hors gabarit

• le transport par conteneurs

• le transport en vrac, y compris par camions-citernes

• le transport de voitures

• le transport de déchets, sans collecte ni élimination

• le transport routier interurbain d’autres marchandises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4941A est donnée à titre indicatif.

Code APE 4941A : Extrait d'article

Article 5.3

En vigueur étendu

Les heures de travail perdues pour passer les visites médicales obligatoires, en vertu des dispositions du code de la route, par les ouvriers occupant dans les entreprises de travaux publics un emploi de conducteur de véhicules automobiles ou de véhicules poids lourds, sont indemnisées par leur non-déduction du salaire mensuel, conformément aux dispositions de l'alinéa 4.2.2.

Cette indemnisation est subordonnée à une condition d'ancienneté, à la date de la visite, d'un an dans l'entreprise ou de cinq ans dans une ou plusieurs entreprises de travaux publics.

Les frais de ces visites médicales périodiques sont remboursés sur justificatif par l'entreprise aux intéressés.

Prise des congés payés Prise des congés payés Section Prise des congés payés Prise des congés payés

Article correspondant au code APE 4941A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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