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Code APE 4941C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 4941C

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
    IDCC :  

    16

         |      N° de brochure :  

    3085

         |     

    1162

    pages

Détail de l'application du code APE 49.41C

4941C Location de camions avec chauffeur

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la location de camions et camionnettes avec chauffeur

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 4941C est donnée à titre indicatif.

Code APE 4941C : Extrait d'article

Article 5.6

En vigueur étendu

Le congé peut être fractionné selon les dispositions légales ou en application d'un avenant de spécialité, mais en cas de fractionnement, la fraction principale doit être d'au moins deux semaines consécutives, le surplus étant pris à des époques fixées en fonction des conditions de travail habituelles et des nécessités de la profession ou de l'entreprise.

Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des délégués du personnel ou, à défaut de délégués, avec l'agrément des salariés.

Indemnité de congés payés

Article correspondant au code APE 4941C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 4941C

Code NAF 4941C  |  Convention collective 4941C

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