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Code APE 5010Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5010Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
    IDCC :  

    2174

         |      N° de brochure :  

    3153

         |     

    163

    pages

Détail de l'application du code APE 50.10Z

5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers :

• l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme

• l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

- l’exploitation de «casinos flottants» (cf. 92.00Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5010Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5010Z : Extrait d'article

Article 5.8

En vigueur étendu

Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.

Les heures indemnisées au titre du régime de chômage partiel, dans la limite de 75 heures dans l'année de référence, sont prises en compte dans le quota des 1200 heures de travail mentionnées au précédent alinéa.

Toutefois, cette règle des 1200 heures ne s'appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l'annee de référence et pour lesquels il ne sera exigé que 150 heures de travail dans les conditions énoncées au premier alinéa du présent article.

Les ouvriers qui n'auront pas atteint, par suite de maladie, ce total de 1 200 heures au cours de l'année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.

Le taux de la prime de vacances est de 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux vingt-quatre jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

Article correspondant au code APE 5010Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5010Z

Code NAF 5010Z  |  Convention collective 5010Z

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