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Code APE 5020Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5020Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

Détail de l'application du code APE .

5020Z Transports maritimes et côtiers de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises

- l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches ou de plates-formes de forage pétrolier, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le transport de camions par bac ou transbordeur

- la location de bateaux et navires commerciaux avec équipage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’entreposage de marchandises (cf. 52.10)

- l’exploitation de ports et les autres activités auxiliaires telles que le radoub et le carénage, le pilotage, le déchargement par allèges, le sauvetage d’épaves (cf. 52.22Z)

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la location de bateaux et navires commerciaux sans équipage (cf. 77.34Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 5.8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.

Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1200 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics.

Les heures indemnisées au titre du régime de chômage partiel, dans la limite de 75 heures dans l'année de référence, sont prises en compte dans le quota des 1200 heures de travail mentionnées au précédent alinéa.

Les ouvriers qui n'auront pas atteint, par suite de maladie, ce total de 1 200 heures au cours de l'année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.

Le taux de la prime de vacances est de 30 p. 100 de l'indemnité de congé correspondant aux vingt-quatre jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c'est-à-dire calculée sur la base de deux jours ouvrables de congés par mois de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.

5e semaine de congés payés

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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