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Code APE 5030Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5030Z

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Navigation de plaisance

    CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    CCN du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
    IDCC :  

    1974

         |      N° de brochure :  

    3293

         |     

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951
    IDCC :  

    2972

         |      N° de brochure :  

    3216

         |     

    85

    pages

Détail de l'application du code APE 50.30Z

5030Z Transports fluviaux de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5030Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5030Z : Extrait d'article

Article 5.9

En vigueur étendu

La cinquiéme semaine de congés est prise en tout ou partie selon les modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris au cours d'année et, dans ce cas, cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congés devant toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à six jours ouvrables de congés.

Pour permettre à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer (congés payés) et à la caisse de congès payés des sociétés coopératives ouvrières de production de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congé, les employeurs de travaux publics doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires, et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.

A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.

Les jours de congés dus en sus des vingt-quatre jours ouvrables, même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (art. L. 223-8 du code du travail).

Sauf nouvel accord d'entreprise, les dispositions du présent titre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs de travaux publics antérieurement au 1er mars 1982, date de mise en application de (l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article correspondant au code APE 5030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5030Z

Code NAF 5030Z  |  Convention collective 5030Z

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