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Code APE 5030Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5030Z

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5030Z. Les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) et Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) (numéro de brochure 3187, 3293 et 3216) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transports fluviaux de passagers est conforme au code 5030Z. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour un métier concernant le domaine : Transports fluviaux de passagers. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5020Z et 5040Z (Transports maritimes et côtiers de fret et Transports fluviaux de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est obligé de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses conditions de lecture.

Code NAF 50.30Z  |  Convention collective 50.30Z

Détail de l'application du code APE 50.30Z

5030Z Transports fluviaux de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5030Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5030Z : Extrait d'article

Article 5.9

En vigueur étendu

La cinquiéme semaine de congés est prise en tout ou partie selon les modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris au cours d'année et, dans ce cas, cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congés devant toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à six jours ouvrables de congés.

Pour permettre à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer (congés payés) et à la caisse de congès payés des sociétés coopératives ouvrières de production de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congé, les employeurs de travaux publics doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires, et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.

A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.

Les jours de congés dus en sus des vingt-quatre jours ouvrables, même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (art. L. 223-8 du code du travail).

Sauf nouvel accord d'entreprise, les dispositions du présent titre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs de travaux publics antérieurement au 1er mars 1982, date de mise en application de (l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article correspondant au code APE 5030Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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