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Code APE 5110Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5110Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996
    IDCC :  

    1944

         |      N° de brochure :  

    3288

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
    IDCC :  

    1612

         |      N° de brochure :  

    3259

         |     

    54

    pages

Détail de l'application du code APE 51.10Z

5110Z Transports aériens de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les vols par charters pour passagers

- les vols de tourisme (excursions aériennes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers

- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir

- les services d’avion-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5110Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5110Z : Extrait d'article

Article 6.2

En vigueur étendu

6.2.1. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils jusitifient au moment de l'arrêt de travail :

-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat, d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-pour les ouvriers âgés d'au moins vingt-cinq ans :

-soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-soit d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO (1) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

6.2.2. Pour l'application des dispositions de l'alinéa 6.2.1, par acienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

6.2.3. Les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.2.1 ne sont pas exigées en cas d'indisponibilité supérieure à trente jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.

6.2.4. Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

-avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'alinéa 6.1.1 ;

-justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

Modalités d'indemnisation

Article correspondant au code APE 5110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5110Z

Code NAF 5110Z  |  Convention collective 5110Z

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