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Code APE 5110Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5110Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Identifiant n°

    275

        |     Brochure n°

    3177

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5110Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Transport aérien (personnel au sol), Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel), Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3177, 3288, 3259 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Transports aériens de passagers. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des organisations réalisant au jour le jour un emploi concernant le domaine : Transports aériens de passagers. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5040Z et 5121Z (Transports fluviaux de fret et Transports aériens de fret) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Code NAF 51.10Z  |  Convention collective 51.10Z

Détail de l'application du code APE 51.10Z

5110Z Transports aériens de passagers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les vols par charters pour passagers

- les vols de tourisme (excursions aériennes)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de passagers

- les activités générales d’aviation, telles que le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins d’instruction ou de loisir

- les services d’avion-taxis

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5110Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5110Z : Extrait d'article

Article 6.2

En vigueur étendu

6.2.1. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils jusitifient au moment de l'arrêt de travail :

-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat, d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-pour les ouvriers âgés d'au moins vingt-cinq ans :

-soit de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ;

-soit d'un mois d'ancienneté dans l'entreprise, s'ils ont au moins acquis 750 points de retraite CNRO (1) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution, dans les dix dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.

6.2.2. Pour l'application des dispositions de l'alinéa 6.2.1, par acienneté dans l'entreprise, il convient d'entendre le temps écoulé depuis la date du dernier embauchage sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu.

6.2.3. Les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.2.1 ne sont pas exigées en cas d'indisponibilité supérieure à trente jours et due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.

6.2.4. Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, l'ouvrier doit :

-avoir justifié de son absence par la production du certificat médical visé à l'alinéa 6.1.1 ;

-justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale. Par ailleurs, l'indemnisation est subordonnée à la possibilité, pour l'employeur, de faire vérifier la réalité de l'indisponibilité de l'ouvrier conformément à la législation en vigueur.

Modalités d'indemnisation

Article correspondant au code APE 5110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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