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Code APE 5121Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5121Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996
    IDCC :  

    1944

         |      N° de brochure :  

    3288

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Convention collective du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
    IDCC :  

    1612

         |      N° de brochure :  

    3259

         |     

    54

    pages

Détail de l'application du code APE 51.21Z

5121Z Transports aériens de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5121Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5121Z : Extrait d'article

Article 6.7

En vigueur étendu

Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.2.1 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 p. 100 du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article correspondant au code APE 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5121Z

Code NAF 5121Z  |  Convention collective 5121Z

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