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Code APE 5121Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5121Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)

    CCN du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996
    IDCC :  

    1944

         |      N° de brochure :  

    3288

         |     

    81

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Transport aérien (personnel au sol)

    CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

    CCN du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
    IDCC :  

    1612

         |      N° de brochure :  

    3259

         |     

    54

    pages

Détail de l'application du code APE 51.21Z

5121Z Transports aériens de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le transport aérien de fret sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés

- les transports aériens non réguliers de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la location d’appareils de transport aérien avec pilote aux fins de transport de fret

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la location d’appareils de transport aérien sans pilote (cf. 77.35Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5121Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5121Z : Extrait d'article

Article 6.7

En vigueur étendu

Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.2.1 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 p. 100 du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article correspondant au code APE 5121Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5121Z

Code NAF 5121Z  |  Convention collective 5121Z

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