Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 5210A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5210A

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Exploitations frigorifiques

    Exploitations frigorifiques

    CCN des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956
    IDCC :  

    200

         |      N° de brochure :  

    3178

         |     

    311

    pages

Détail de l'application du code APE 52.10A

5210A Entreposage et stockage frigorifique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel ou agricole

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la congélation par air forcé

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5210A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5210A : Extrait d'article

Article 7.2

En vigueur étendu

Pour faciliter la présence des ouvriers aux instances statutaires de leur organisation syndicale, des autorisations d'absence seront accordées sur présentation d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale, produite auprès du chef d'entreprise. Ces autorisations d'absence, non rémunérées mais non imputables sur les congés payés, seront accordées pour autant qu'elles ne dépasseront pas au total dix jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne sensible à la marche de l'entreprise, motivée par écrit.

Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales

Article correspondant au code APE 5210A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5210A

Code NAF 5210A  |  Convention collective 5210A

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail