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Code APE 5210B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5210B

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    Identifiant n°

    1388

        |     Brochure n°

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  4. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Identifiant n°

    1880

        |     Brochure n°

    3056

        |    

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5210B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Petrole (industrie du), Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres et Négoce de l'ameublement (brochure, n°3001, 3011, 3068 et 3056) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié à l'activité professionnelle : Entreposage et stockage non frigorifique. Il est porté à chacune des structures réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Entreposage et stockage non frigorifique. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5210A et 5221Z (Entreposage et stockage frigorifique et Services auxiliaires des transports terrestres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la convention et ses formalités de consultation.

Code NAF 52.10B  |  Convention collective 52.10B

Détail de l'application du code APE 52.10B

5210B Entreposage et stockage non frigorifique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)

- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)

- la location d’espaces libres (cf. 68.20B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5210B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5210B : Extrait d'article

Article 7.3

En vigueur étendu

Conformément à l'article L. 132-17 du code du travail, les dispositions suivantes sont arrêtées afin de faciliter la participation de salariés d'entreprises de travaux publics aux réunions paritaires nationales ou régionales convoquées à l'initiative des organisations patronales signataires ou celles qui leur sont affiliées :

- une autorisation d'absence sera accordée au salarié dès lors qu'il justifiera d'un mandat de son organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la réunion précisant notamment l'objet, le lieu et l'heure) et respectera un délai de prévenance d'au moins deux jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les absences du salarié ayant la qualité de représentant du personnel ne seront pas imputées sur le crédit d'heures dont il dispose du fait de son ou ses mandats dans l'entreprise ;

- ces absences ne sont pas imputables sur les congés payés. Elles ne donnent pas lieu à déduction sur le salaire mensuel et seront rémunérées par l'entreprise. Les heures passées en négociation et en

- les frais de transport seront indemnisés, sur justificatifs, sur la base du tarif S.N.C.F. aller-retour 2e classe. Le trajet retenu sera le trajet entre la ville du lieu de travail et la ville du lieu où se tient la réunion. Les frais de repas seront indemnisés sur la base de l'indemnité de repas "petits déplacements" du lieu de travail.

Le nombre de salariés bénéficiaires des dispositions du présent article est fixé à deux par réunion et par organisation syndicale représentative.

Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels

Article correspondant au code APE 5210B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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