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Code APE 5221Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5221Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Manutention ferroviaire (personnel)

    CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

    CCN du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
    IDCC :  

    1090

         |      N° de brochure :  

    3034

         |     

    1293

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

    Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

    CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
    IDCC :  

    2583

         |      N° de brochure :  

    3336

         |     

    102

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    Sociétés d'autoroutes

    CCN des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979
    IDCC :  

    1014

         |      N° de brochure :  

    3055

         |     

    67

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    CCN du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
    IDCC :  

    779

         |      N° de brochure :  

    3022

         |     

    84

    pages

Détail de l'application du code APE 52.21Z

5221Z Services auxiliaires des transports terrestres

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret

• l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire

• l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art

• l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver

- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire

- les services de remorquage et d’assistance routière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation d’automobiles (cf. 45)

- la manutention du fret (cf. 52.24)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5221Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5221Z : Extrait d'article

Article 7.5

En vigueur étendu

La représentation des ouvriers par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La direction doit afficher les listes des candidats au moins quarante-huit heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes doit être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.

De même, la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise et le financement des oeuvres sociales de celui-ci sont assurés dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics

Article correspondant au code APE 5221Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5221Z

Code NAF 5221Z  |  Convention collective 5221Z

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