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Code APE 5222Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5222Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)
  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
  4. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)
  5. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    Identifiant n°

    3017

        |     Brochure n°

    3375

        |    

    252

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5222Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Navigation de plaisance, Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers), Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) et Navigation intérieure (personnel sédentaire) (brochure, n°3187, 3293, 3216 et 3153) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au métier : Services auxiliaires des transports par eau. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Services auxiliaires des transports par eau. L'insee a conçu une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5221Z et 5223Z (Services auxiliaires des transports terrestres et Services auxiliaires des transports aériens) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.

Code NAF 52.22Z  |  Convention collective 52.22Z

Détail de l'application du code APE 52.22Z

5222Z Services auxiliaires des transports par eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

• les services de signalisation par phares et balises

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)

- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5222Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5222Z : Extrait d'article

Article 8.1

En vigueur étendu

Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires qu'entraine pour eux la fréquence des déplacements, inhérents à la mobilité de leur lieu de travail.

Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires, et fixées en valeur absolue. Leur montant est déterminé périodiquement à l'échelon régional, certaines régions pouvant toutefois fixer des taux différents pour les départements posant des problèmes particuliers.

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Article correspondant au code APE 5222Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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