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Code APE 5222Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5222Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Navigation de plaisance

    CCN des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    Identifiant n°

    1423

        |     Brochure n°

    3187

        |    

    181

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    CCN du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
    Identifiant n°

    1974

        |     Brochure n°

    3293

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951
    Identifiant n°

    2972

        |     Brochure n°

    3216

        |    

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    CCN du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
    Identifiant n°

    2174

        |     Brochure n°

    3153

        |    

    163

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Ports et manutention

    CCN nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    Identifiant n°

    3017

        |     Brochure n°

    3375

        |    

    252

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 52.22Z

5222Z Services auxiliaires des transports par eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

• les services de signalisation par phares et balises

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)

- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5222Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5222Z : Extrait d'article

Article 8.1

En vigueur étendu

Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires qu'entraine pour eux la fréquence des déplacements, inhérents à la mobilité de leur lieu de travail.

Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires, et fixées en valeur absolue. Leur montant est déterminé périodiquement à l'échelon régional, certaines régions pouvant toutefois fixer des taux différents pour les départements posant des problèmes particuliers.

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Article correspondant au code APE 5222Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5222Z

Code NAF 52.22Z  |  Convention collective 52.22Z

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