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Code APE 5222Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5222Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective : Navigation de plaisance

    Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
    IDCC :  

    1423

         |      N° de brochure :  

    3187

         |     

    181

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
    IDCC :  

    1974

         |      N° de brochure :  

    3293

         |     

    149

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel sédentaire)

    Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
    IDCC :  

    2174

         |      N° de brochure :  

    3153

         |     

    163

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

    Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951
    IDCC :  

    2972

         |      N° de brochure :  

    3216

         |     

    85

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    IDCC :  

    3017

         |      N° de brochure :  

    3375

         |     

    252

    pages

Détail de l'application du code APE 52.22Z

5222Z Services auxiliaires des transports par eau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais

• l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses

• les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage

• les activités de sauvetage et de déchargement par allèges

• les services de signalisation par phares et balises

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)

- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)

- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5222Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5222Z : Extrait d'article

Article 8.1

En vigueur étendu

Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires qu'entraine pour eux la fréquence des déplacements, inhérents à la mobilité de leur lieu de travail.

Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport ;

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires, et fixées en valeur absolue. Leur montant est déterminé périodiquement à l'échelon régional, certaines régions pouvant toutefois fixer des taux différents pour les départements posant des problèmes particuliers.

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

Article correspondant au code APE 5222Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5222Z

Code NAF 5222Z  |  Convention collective 5222Z

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