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Code APE 5223Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5223Z

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
    IDCC :  

    275

         |      N° de brochure :  

    3177

         |     

    301

    pages

Détail de l'application du code APE 52.23Z

5223Z Services auxiliaires des transports aériens

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires

• les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne

• les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires aériens

- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports

- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)

- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5223Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5223Z : Extrait d'article

Article 8.2

En vigueur étendu

Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre 1er du présent titre, les ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la

Sont considérés comme ouvriers non sédentaires des travaux publics ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre 2 ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.

Zones circulaires concentriques

Article correspondant au code APE 5223Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5223Z

Code NAF 5223Z  |  Convention collective 5223Z

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