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Code APE 5223Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5223Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    Identifiant n°

    1388

        |     Brochure n°

    3001

        |    

    322

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

    Identifiant n°

    275

        |     Brochure n°

    3177

        |    

    301

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5223Z. Les conventions Petrole (industrie du) et Transport aérien (personnel au sol) (numéro de brochure 3001 et 3177) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Services auxiliaires des transports aériens. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant de façon régulière une activité dans le secteur : Services auxiliaires des transports aériens. L'insee a conçu une arborescence permettant de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5222Z et 5224A (Services auxiliaires des transports par eau et Manutention portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Code NAF 52.23Z  |  Convention collective 52.23Z

Détail de l'application du code APE 52.23Z

5223Z Services auxiliaires des transports aériens

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret :

• l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires

• les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne

• les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des consignataires aériens

- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports

- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la manutention du fret (cf. 52.24)

- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)

- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5223Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5223Z : Extrait d'article

Article 8.2

En vigueur étendu

Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre 1er du présent titre, les ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la

Sont considérés comme ouvriers non sédentaires des travaux publics ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre 1er du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre 2 du présent titre.

L'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre 2 ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.

Zones circulaires concentriques

Article correspondant au code APE 5223Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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