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Code APE 5224A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5224A

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993
    IDCC :  

    1763

         |      N° de brochure :  

    3273

         |     

    386

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france

    Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france

    Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
    IDCC :  

    2480

         |      N° de brochure :  

    3324

         |     

    90

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    IDCC :  

    3017

         |      N° de brochure :  

    3375

         |     

    252

    pages

Détail de l'application du code APE 52.24A

5224A Manutention portuaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5224A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5224A : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.4 ci-dessous.

Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales ou à forte concentration urbaine.

A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où le chantier se trouverait placé sur deux ou plusieurs zones, c'est-à-dire au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération sera celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable pour le cas où il travaillerait sur deux zones.

Point de départ des petits déplacements

Article correspondant au code APE 5224A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5224A

Code NAF 5224A  |  Convention collective 5224A

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