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Code APE 5224A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5224A

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    Identifiant n°

    1763

        |     Brochure n°

    3273

        |    

    386

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire du port de fort-de-france
  3. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    Identifiant n°

    3017

        |     Brochure n°

    3375

        |    

    252

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5224A. Les conventions Manutention portuaire, Manutention portuaire du port de fort-de-france et Ports et manutention (numéro de brochure 3273, 3324 et 3375) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au secteur d'activité : Manutention portuaire. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant de façon régulière un emploi concernant la branche : Manutention portuaire. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5223Z et 5224B (Services auxiliaires des transports aériens et Manutention non portuaire) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 52.24A  |  Convention collective 52.24A

Détail de l'application du code APE 52.24A

5224A Manutention portuaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5224A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5224A : Extrait d'article

Article 8.3

En vigueur étendu

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.

Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.4 ci-dessous.

Des adaptations aux alinéas précédents peuvent être toutefois adoptées par accord paritaire régional, notamment par la division en deux de la première zone, pour tenir compte de certaines particularités géographiques, spécialement dans les zones montagneuses ou littorales ou à forte concentration urbaine.

A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où le chantier se trouverait placé sur deux ou plusieurs zones, c'est-à-dire au cas où une ou plusieurs circonférences passeraient à l'intérieur du chantier, la zone qui sera prise en considération sera celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable pour le cas où il travaillerait sur deux zones.

Point de départ des petits déplacements

Article correspondant au code APE 5224A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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