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Code APE 5224B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5224B

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  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Identifiant n°

    538

        |     Brochure n°

    3170

        |    

    336

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5224B. La CCN 3170 - Manutention ferroviaire (personnel) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Manutention non portuaire. Ce code correspond à chacune des sociétés exerçant une activité en lien avec la branche : Manutention non portuaire. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5224A et 5229A (Manutention portuaire et Messagerie, fret express) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 52.24B  |  Convention collective 52.24B

Détail de l'application du code APE 52.24B

5224B Manutention non portuaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5224B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5224B : Extrait d'article

Article 8.5

En vigueur étendu

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due à l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport

Article correspondant au code APE 5224B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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