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Code APE 5224B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5224B

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  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Manutention ferroviaire (personnel)

    CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

Détail de l'application du code APE 52.24B

5224B Manutention non portuaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, lors des ruptures de charge, ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports)

- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises ailleurs que dans les ports maritimes

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’installations de terminaux (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5224B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5224B : Extrait d'article

Article 8.5

En vigueur étendu

L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.

L'indemnité de repas n'est pas due à l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Indemnité de frais de transport

Article correspondant au code APE 5224B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5224B

Code NAF 5224B  |  Convention collective 5224B

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