Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 5229B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5229B

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5229B. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Affrètement et organisation des transports coïncide au code N.A.F 5229B. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Affrètement et organisation des transports. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5229A et 5310Z (Messagerie, fret express et Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 52.29B  |  Convention collective 52.29B

Détail de l'application du code APE 52.29B

5229B Affrètement et organisation des transports

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics

- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés

- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)

- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport

- les activités de commissionnaire en douane

- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5229B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5229B : Extrait d'article

Article 8.9

En vigueur étendu

Etant donné le caractère particulier de l'activité de la spécialité des Travaux Publics "Voies Ferrées", les dispositions prévues par l'article 8 pour les ouvriers hébergés en trains-parcs ou unités mobiles, et par l'article 9 de l'avenant du 18 novembre 1970 établi en application de l'article premier de la convention nationale des ouvriers de Travaux Publics du 15 décembre 1954, relatif aux ouvriers des entreprises de la spécialité "Travaux de Voies Ferrées", complété par les accords des 11 janvier 1974 et 13 juin 1974, resteront en vigueur.

Chapitre VIII-2 : Grands déplacements

Définition du grand déplacement

Article correspondant au code APE 5229B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail