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Code APE 5510Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5510Z

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  4. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
  5. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)
  6. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Identifiant n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 5510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne) (brochure, n°3246, 3061, 3094 et 3231) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Hôtels et hébergement similaire peut-être attribuée au code N.A.F 5510Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures pratiquant un métier concernant le domaine : Hôtels et hébergement similaire. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5320Z et 5520Z (Autres activités de poste et de courrier et Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Code NAF 55.10Z  |  Convention collective 55.10Z

Détail de l'application du code APE 55.10Z

5510Z Hôtels et hébergement similaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5510Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5510Z : Extrait d'article

Article 8.12

En vigueur étendu

Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.11 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de travail.

Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.

Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.

Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justification d'une dépense effective.

Dans ce cas, et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (M.G.) en vigueur au lieu de travail est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ses menus frais supplémentaires.

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Article correspondant au code APE 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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