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Code APE 5510Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5510Z

10 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    Identifiant n°

    412, 1710

        |     Brochure n°

    3061

        |    

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Guides interprètes (agences de voyage)

    CCN des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    Identifiant n°

    349

        |     Brochure n°

    3094

        |    

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

    CCN des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
    Identifiant n°

    1370

        |     Brochure n°

    3231

        |    

    17

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Hotels et restaurants (chaînes)

    CCN nationales des hôtels du 1er juillet 1975 et CCN nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
    Identifiant n°

    575, 800

        |     Brochure n°

    3003

        |    

    228

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    Identifiant n°

    1979

        |     Brochure n°

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Tourisme social et familial

    CCN du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    Identifiant n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    CCN du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    Identifiant n°

    2658

        |     Brochure n°

    3347

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 55.10Z

5510Z Hôtels et hébergement similaire

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5510Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5510Z : Extrait d'article

Article 8.12

En vigueur étendu

Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.11 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux de travail.

Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.

Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.

Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justification d'une dépense effective.

Dans ce cas, et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (M.G.) en vigueur au lieu de travail est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ses menus frais supplémentaires.

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise

Article correspondant au code APE 5510Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5510Z

Code NAF 55.10Z  |  Convention collective 55.10Z

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