Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 5520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5520Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs

    CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 et CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
    IDCC :  

    412, 1710

         |      N° de brochure :  

    3061

         |     

    149

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    CCN nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974
    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3016

         |     

    24

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Guides accompagnateurs en milieu amazonien

    CCN du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
    IDCC :  

    2658

         |      N° de brochure :  

    3347

         |     

    59

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Guides interprètes (agences de voyage)

    CCN des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988
    IDCC :  

    1527

         |      N° de brochure :  

    3090

         |     

    213

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Tourisme social et familial

    CCN du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

Détail de l'application du code APE 55.20Z

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5520Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5520Z : Extrait d'article

Article 8.13

En vigueur étendu

L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier, ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit, indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en deuxième classe :

1° Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé.

2° Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 p. 100 de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.

Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transport

Article correspondant au code APE 5520Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5520Z

Code NAF 5520Z  |  Convention collective 5520Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail