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Code APE 5520Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5520Z

9 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    Identifiant n°

    1518

        |     Brochure n°

    3246

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs
  3. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)
  4. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    Identifiant n°

    1316

        |     Brochure n°

    3151

        |    

    174

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Guides accompagnateurs en milieu amazonien
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les maisons de vacances pour enfants et autres

- les appartements et pavillons de vacances

- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien

- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)

- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 8.13

En vigueur étendu

L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier, ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit, indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en deuxième classe :

1° Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l'heure de départ ou de l'heure d'arrivée, une indemnité égale au salaire qu'il aurait gagné s'il avait travaillé.

2° Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 p. 100 de son salaire horaire, sans majoration ni prime, compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement, sauf si ces frais sont directement remboursés par l'entreprise.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu'à son départ du même lieu.

Périodicité des voyages de détente et remboursement des liais de transport

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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