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Code APE 5530Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5530Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Animation

    CCN de l'animation du 28 juin 1988
    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    Hôtellerie de plein air, terrain de camping

    CCN de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    IDCC :  

    1631

         |      N° de brochure :  

    3271

         |     

    215

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Tourisme social et familial

    CCN du tourisme social et familial du 28 juin 1979
    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

Détail de l'application du code APE 55.30Z

5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée

- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5530Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5530Z : Extrait d'article

Article 8.14

En vigueur étendu

Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre dans la localité située dans la métropole ou il a déclaré résider au moment de son embauchage, à condition qu'il y ait conservé une résidence, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés au prix d'un voyage en deuxième classe, dans les conditions prévues ci-après.

- un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu'à une distance de 250 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kilomètres ;

un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kilomètres ;

- un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 kilomètres.

Pour les déplacements en Corse, et inversement, un accord entre intéressés interviendra quant à la périodicité des voyages de détente.

Les frais de transport de l'ouvrier lui sont dus, soit qu'il se rende dans la localité visée au premier alinéa, soit qu'un membre de sa famille se rende auprès de lui. Dans ce dernier cas, l'ouvrier est remboursé des frais de transport, jusqu'à concurrence de la somme qui lui aurait été allouée s'il s'était rendu lui-même dans ladite localité.

Temps passé en voyages périodiques

Article correspondant au code APE 5530Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5530Z

Code NAF 5530Z  |  Convention collective 5530Z

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