Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 5590Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5590Z

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
    IDCC :  

    2336

         |      N° de brochure :  

    3014

         |     

    242

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992
    IDCC :  

    1671

         |      N° de brochure :  

    3266

         |     

    128

    pages

Détail de l'application du code APE 55.90Z

5590Z Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5590Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5590Z : Extrait d'article

Article 8.15

En vigueur étendu

En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour.

A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 8.14, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.

Si pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte qu'elles compensent la perte de salaire en résultant.

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Article correspondant au code APE 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5590Z

Code NAF 5590Z  |  Convention collective 5590Z

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail