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Code APE 5590Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5590Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Maisons d'étudiants

    Convention collective : Maisons d'étudiants

    Identifiant n°

    1671

        |     Brochure n°

    3266

        |    

    128

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective : Foyers de jeunes travailleurs

    Identifiant n°

    2336

        |     Brochure n°

    3014

        |    

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5590Z. Les conventions Maisons d'étudiants et Foyers de jeunes travailleurs (numéro de brochure 3266 et 3014) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres hébergements coïncide au numéro NAF 5590Z. Il est porté à l'ensemble des organisations pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Autres hébergements. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5530Z et 5610A (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs et Restauration traditionnelle) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

Code NAF 55.90Z  |  Convention collective 55.90Z

Détail de l'application du code APE 55.90Z

5590Z Autres hébergements

Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les résidences d’étudiants

- les internats

- les foyers pour travailleurs

- les chambres meublées et les pensions de famille

- les voitures-lits

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5590Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5590Z : Extrait d'article

Article 8.15

En vigueur étendu

En cas de voyage périodique, le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures, soit à l'aller, soit au retour.

A l'occasion des voyages périodiques prévus à l'article 8.14, l'ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence.

Si pour passer quarante-huit heures de repos à son lieu de résidence, compte tenu du temps de transport dûment justifié, le salarié doit, en accord avec l'employeur, quitter le chantier plus tôt ou y rentrer plus tard, les heures perdues de ce fait sont indemnisées de telle sorte qu'elles compensent la perte de salaire en résultant.

Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques

Article correspondant au code APE 5590Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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