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Code APE 5610A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5610A

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3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

Détail de l'application du code APE 56.10A

5610A Restauration traditionnelle

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’activité de restauration avec un service à la table

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5610A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5610A : Extrait d'article

Article 8.18

En vigueur étendu

En cas d'élections aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Article correspondant au code APE 5610A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5610A

Code NAF 5610A  |  Convention collective 5610A

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