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Code APE 5610B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5610B

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  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)
  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    Identifiant n°

    1311

        |     Brochure n°

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 5610B. Les conventions Cafétérias et assimilés (chaînes), Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs et Restauration ferroviaire (numéro de brochure 3297, 3292 et 3227) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Cafétérias et autres libres-services. Il est porté aux entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Cafétérias et autres libres-services. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610A et 5610C (Restauration traditionnelle et Restauration de type rapide) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 56.10B  |  Convention collective 56.10B

Détail de l'application du code APE 56.10B

5610B Cafétérias et autres libres-services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5610B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5610B : Extrait d'article

Article 9.1

En vigueur étendu

9.1.1. Les règles générales relatives à l'hygiène, à la sécurité,à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, constitué en application des dispositions de l'article L. 231-2 du code du travail, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail conformément au décret n° 85-682 du 4 juillet 1985, notamment par ses actions d'étude, d'analyse, d'information, de conseil en matière de prévention et de formation à la sécurité.

9.1.2. La mise en oeuvre d'une prévention efficace des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'amélioration des conditions de sécurité, dans les entreprises de travaux publics, nécessitent une responsabilisation permanente de l'ensemble des personnes concernées.

Aussi, les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires afin de sensibiliser l'ensemble de leurs salariés aux risques professionnels, d'assurer la sécurité de leurs ouvriers et de protéger leur santé, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment l'article L.230-2 du code du travail.

Par ailleurs, en fonction de sa formation et de ses possibilités, chaque ouvrier doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celle des personnes susceptibles d'être concernées par ses actes ou ses omissions au travail, conformément à l'article L.230-3 du code du travail. L'ouvrier utilise les équipements de protection collective et individuelle conformément aux instructions reçues.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article correspondant au code APE 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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