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Code APE 5610B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5610B

3 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Cafétérias et assimilés (chaînes)

    CCN des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
    Identifiant n°

    2060

        |     Brochure n°

    3297

        |    

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    CCN des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    Identifiant n°

    1979

        |     Brochure n°

    3292

        |    

    267

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Restauration ferroviaire

    CCN de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
    Identifiant n°

    1311

        |     Brochure n°

    3227

        |    

    41

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE 56.10B

5610B Cafétérias et autres libres-services

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la restauration en libre-service de type cafétéria

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5610B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5610B : Extrait d'article

Article 9.1

En vigueur étendu

9.1.1. Les règles générales relatives à l'hygiène, à la sécurité,à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail sont constituées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, constitué en application des dispositions de l'article L. 231-2 du code du travail, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail conformément au décret n° 85-682 du 4 juillet 1985, notamment par ses actions d'étude, d'analyse, d'information, de conseil en matière de prévention et de formation à la sécurité.

9.1.2. La mise en oeuvre d'une prévention efficace des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'amélioration des conditions de sécurité, dans les entreprises de travaux publics, nécessitent une responsabilisation permanente de l'ensemble des personnes concernées.

Aussi, les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires afin de sensibiliser l'ensemble de leurs salariés aux risques professionnels, d'assurer la sécurité de leurs ouvriers et de protéger leur santé, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment l'article L.230-2 du code du travail.

Par ailleurs, en fonction de sa formation et de ses possibilités, chaque ouvrier doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celle des personnes susceptibles d'être concernées par ses actes ou ses omissions au travail, conformément à l'article L.230-3 du code du travail. L'ouvrier utilise les équipements de protection collective et individuelle conformément aux instructions reçues.

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article correspondant au code APE 5610B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5610B

Code NAF 56.10B  |  Convention collective 56.10B

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