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Code APE 5610C : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5610C

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Identifiant n°

    1747

        |     Brochure n°

    3102

        |    

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Identifiant n°

    1501

        |     Brochure n°

    3245

        |    

    280

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5610C. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Restauration de type rapide. Il est donné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière un métier concernant la branche : Restauration de type rapide. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5610B et 5621Z (Cafétérias et autres libres-services et Services des traiteurs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Code NAF 56.10C  |  Convention collective 56.10C

Détail de l'application du code APE 56.10C

5610C Restauration de type rapide

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables :

• les restaurants de restauration rapide

• les restaurants proposant principalement des repas à emporter

• la vente de crème glacée dans des chariots

• la vente de repas dans des équipements mobiles

• la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- salons de thé

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5610C est donnée à titre indicatif.

Code APE 5610C : Extrait d'article

Article 9.2

En vigueur étendu

9.2.1. Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 236-1 du code du travail, issues de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les établissements occupant au moins cinquante salariés.

Le CHSCT reçoit du chef d'établissement les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.

9.2.3. Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Dans les établissements de moins de trois cents salariés, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d'une formation conforme aux dispositions de l'article R. 236-15 du code du travail. Le congé de formation est pris en une seule fois, sauf accord contraire entre l'employeur et le représentant du personnel. Il ne peut excéder cinq jours. La demande de congé avec tous les renseignements doit être présentée à l'employeur au moins trente jours avant le début du stage. Les absences à ce titre sont imputées sur le contingent maximum de jours susceptibles d'être pris au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale. Le congé est de droit, sauf si l'employeur estime, après avis du comité d'entreprise, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur la bonne marche de l'entreprise. La formation doit être assurée par un des organismes figurant sur la liste prévue par l'article R. 236-18 du code au travail.A l'issue de la formation, cet organisme remet une attestation d'assiduité que le représentant du personnel remet à son employeur. (1)

L'entreprise prend en charge la rémunération et les frais de stage dans les limites réglementaires prévues pour les établissements de plus de trois cents salariés.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-3 et R. 236-19 du code du travail (arrêté du 27 mai 1993, art. 1er).

Formation à la sécurité

Article correspondant au code APE 5610C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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