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Code APE 5621Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5621Z

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4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective : Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)

    Convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
    IDCC :  

    992

         |      N° de brochure :  

    3101

         |     

    347

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective : Charcuterie de détail

    Convention collective nationale de la charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
    IDCC :  

    953

         |      N° de brochure :  

    3133

         |     

    408

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

    Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
    IDCC :  

    1979

         |      N° de brochure :  

    3292

         |     

    267

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988
    IDCC :  

    1501

         |      N° de brochure :  

    3245

         |     

    280

    pages

Détail de l'application du code APE 56.21Z

5621Z Services des traiteurs

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssable (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5621Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5621Z : Extrait d'article

Article 10.1

En vigueur étendu

10.1.1. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :

a) En cas de licenciement :

- de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours

- de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines

- de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 1 mois

- plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 mois

b) En cas de démission :

- de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 jours

- au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ... 2 semaines

10.1.2. En cas d'inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

10.1.3. En cas de faute grave, le licenciement ou le départ de l'ouvrier peut être effectué immédiatement, sous réserve des formalités légales, sans que les dispositions ci-dessus aient à être respectées.

Heures pour recherche d'emploi

Article correspondant au code APE 5621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5621Z

Code NAF 5621Z  |  Convention collective 5621Z

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