Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code APE 5629A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5629A

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Modifier votre recherche

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Restauration de collectivités (personnel)

    Restauration de collectivités (personnel)

    CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
    IDCC :  

    1266

         |      N° de brochure :  

    3225

         |     

    361

    pages

Détail de l'application du code APE 56.29A

5629A Restauration collective sous contrat

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d’entreprises ou des entreprises de transport

- l’exploitation en concession de services de restauration

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)

- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5629A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5629A : Extrait d'article

Article 10.2

En vigueur étendu

- délai de préavis égal à 2 jours ... 4 heures de travail

- délai de préavis égal à 2 semaines ... 12 heures de travail

- délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois ... 25 heures de travail

Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu'ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.

10.2.2. Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises, en principe, par demi-journées ou groupées à la fin du délai de préavis.

En cas de licenciement, ces heures sont indemnisées par l'entreprise sur la base du taux horaire du salaire effectif de l'intéressé.

Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.

Indemnité de licenciement

Article correspondant au code APE 5629A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5629A

Code NAF 5629A  |  Convention collective 5629A

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail