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Code APE 5811Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5811Z

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    Identifiant n°

    1016, 1194

        |     Brochure n°

    3181

        |    

    124

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective : Édition

    Identifiant n°

    2121

        |     Brochure n°

    3103

        |    

    173

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Identifiant n°

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de l'application du code APE .

5811Z Édition de livres

Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies

- l’édition d’atlas, de cartes et de plans

- l’édition de livres audio

- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la production de globes (cf. 32.99Z)

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 10.5

En vigueur étendu

10.5.1. Le salaire à retenir pour le calcul de l'indemnité de licenciement est la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus ou, en cas d'absence, qui auraient dû être perçus au cours des trois derniers mois précédant l'expiration du contrat de travail, ou selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le douzième de la rémunération perçue au cours des douze derniers mois.

10.5.2. Pour établir la moyenne des salaires, il est tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exception des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais et des gratifications à caractère aléatoire ou exceptionnel. Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d'un douzième.

Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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