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Code APE 5813Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5813Z

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7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995)
    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995)
    IDCC :  

    1874

         |      N° de brochure :  

    3290

         |     

    58

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Convention collective des employés de la presse magazine et d'information
    IDCC :  

    1972

         |      N° de brochure :  

    3299

         |     

    69

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974 et Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979 et Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995
    IDCC :  

    1895, 1018, 781

         |      N° de brochure :  

    3141

         |     

    184

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

    Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980 et Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970 et Convention collective des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972 et Convention collective des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972
    IDCC :  

    698, 693, 1083, 598

         |      N° de brochure :  

    3140

         |     

    227

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 58.13Z

5813Z Édition de journaux

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5813Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5813Z : Extrait d'article

Article 11.1

En vigueur étendu

11.1.1. Travail des femmes

Les clauses de la présente convention collective s'appliquent aux femmes comme aux hommes, sauf stipulations contraires prévues par la législation en vigueur.

11.1.2. Travail des jeunes

Les salaires minimaux des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas subir d'abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels de la position et du niveau auxquels ils appartiennent.

Les conditions particulières d'emploi des jeunes ouvriers de moins de dix-huit ans sont réglées par la législation en vigueur.

11.1.3. Apprentissage

Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de travaux publics sont réglées par la législation en vigueur.

Le comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.), constitué en application de l'arrêté ministériel du 15 juin 1949, est chargé de coordonner et de développer les actions de première formation des ouvriers qualifiés du bâtiment et des travaux publics et notamment de l'apprentissage, de veiller à leur cohérence par rapport à la politique définie au plan national, de formuler des propositions au sujet des formations qui les préparent, les complètent ou qui les prolongent.

11.1.4. Service national

Le contrat de travail des ouvriers qui, au moment de leur départ au service national, ont au moins six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise est suspendu pendant la durée légale du service, telle qu'elle est fixée par la loi sur le recrutement.

Pour bénéficier des dispositions ci-dessus, l'ouvrier doit prévenir son employeur de son intention de

Pendant la durée du service national, l'employeur ne peut licencier le bénéficiaire des dispositions ci-dessus que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'absence de l'ouvrier, de maintenir le contrat.

Les disposititons de l'article L. 122-18 du code du travail sont applicables aux ouvriers n'ayant pas six mois d'ancienneté continue dans l'entreprise au moment de leur départ au service national.

L'ouvrier qui n'aura pu être réemployé à l'expitation du service national dans l'établissement où il travaillait au moment de son départ. bénéficie d'un droit de priorité au réembauchage durant une année à dater de sa libération.

Emploi des handicapés

Article correspondant au code APE 5813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5813Z

Code NAF 5813Z  |  Convention collective 5813Z

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