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Code APE 5814Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5814Z

Détail de l'application du code APE .

5814Z Édition de revues et périodiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE Array est donnée à titre indicatif.

Code APE Array : Extrait d'article

Article 11.5

En vigueur étendu

Les employeurs de travaux publics sont tenus de respecter :

- l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers des travaux publics (et du bâtiment) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ;

- l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers des travaux publics (et du batiment), étendu par arrêté ministériel du 25 janvier 1974,

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des entreprises de travaux publics à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.R.0.) et la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.P.0.).

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Article correspondant au code APE Array proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE Array

Code NAF .  |  Convention collective .

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