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Code APE 5814Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5814Z

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6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Journalistes

    CCN des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
    IDCC :  

    1480

         |      N° de brochure :  

    3136

         |     

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    CCN des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995)
    IDCC :  

    1874

         |      N° de brochure :  

    3290

         |     

    58

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Presse et magazine d'information (employés)

    Presse et magazine d'information (employés)

    CCN des employés de la presse magazine et d'information
    IDCC :  

    1972

         |      N° de brochure :  

    3299

         |     

    69

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Presse hebdomadaire régionale

    CCN des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I) du 8 décembre 1983 et CCN des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989
    IDCC :  

    1281, 1563

         |      N° de brochure :  

    3291

         |     

    54

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

    Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

    CCN des employés de la presse périodique du 1er avril 1974
    IDCC :  

    766

         |      N° de brochure :  

    3143

         |     

    114

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

Détail de l'application du code APE 58.14Z

5814Z Édition de revues et périodiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5814Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5814Z : Extrait d'article

Article 11.5

En vigueur étendu

Les employeurs de travaux publics sont tenus de respecter :

- l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers des travaux publics (et du bâtiment) agréé par arrêté ministériel du 2 mars 1960 ;

- l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers des travaux publics (et du batiment), étendu par arrêté ministériel du 25 janvier 1974,

dans les conditions prévues par ces accords et en fonction de leur champ d'application professionnel particulier qui doit être pris en compte pour l'adhésion des entreprises de travaux publics à la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.R.0.) et la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.P.0.).

Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle

Article correspondant au code APE 5814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5814Z

Code NAF 5814Z  |  Convention collective 5814Z

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