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Code APE 5819Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5819Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Cartonnage (industrie du) (personnel)

    CCN du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    CCN des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
    IDCC :  

    1689

         |      N° de brochure :  

    3019

         |     

    40

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    CCN du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    IDCC :  

    184

         |      N° de brochure :  

    3138

         |     

    499

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Sérigraphie

    CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages

Détail de l'application du code APE 58.19Z

5819Z Autres activités d’édition

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition, y compris en ligne, de :

- catalogues

- photos, gravures et cartes postales

- cartes de voeux

- calendriers

- formulaires

- affiches, reproductions d’oeuvres d’art

- matériel publicitaire

- autre matériel imprimé

- la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d’autres informations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses (cf. 58.12Z)

- l’édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)

- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5819Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5819Z : Extrait d'article

Article 11.7

En vigueur étendu

L'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des dispositions de l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, reprises et modifiées par l'ordonnance n ° 86-1134 du 21 octobre 1986 et la loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 relatives a la participation des salariés aux résulats de l'entreprise, fait l'objet de l'accord du 25 octobre 1989 modifié par un avenant du 2 juillet 1991. Cet accord concerne uniquement les entreprises visées par son champ d'application professionnel particulier.

Préambule

Article correspondant au code APE 5819Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5819Z

Code NAF 5819Z  |  Convention collective 5819Z

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