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Code APE 5819Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5819Z

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5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
    IDCC :  

    1689

         |      N° de brochure :  

    3019

         |     

    40

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
    IDCC :  

    184

         |      N° de brochure :  

    3138

         |     

    499

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages

Détail de l'application du code APE 58.19Z

5819Z Autres activités d’édition

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition, y compris en ligne, de :

- catalogues

- photos, gravures et cartes postales

- cartes de voeux

- calendriers

- formulaires

- affiches, reproductions d’oeuvres d’art

- matériel publicitaire

- autre matériel imprimé

- la publication en ligne de statistiques, de contenus pour adultes et d’autres informations

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses (cf. 58.12Z)

- l’édition de journaux publicitaires (cf. 58.13Z)

- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5819Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5819Z : Extrait d'article

Article 11.7

En vigueur étendu

L'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des dispositions de l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises, reprises et modifiées par l'ordonnance n ° 86-1134 du 21 octobre 1986 et la loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 relatives a la participation des salariés aux résulats de l'entreprise, fait l'objet de l'accord du 25 octobre 1989 modifié par un avenant du 2 juillet 1991. Cet accord concerne uniquement les entreprises visées par son champ d'application professionnel particulier.

Préambule

Article correspondant au code APE 5819Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5819Z

Code NAF 5819Z  |  Convention collective 5819Z

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