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Code APE 5821Z : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5821Z

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5821Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Édition de jeux électroniques. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Édition de jeux électroniques. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5819Z et 5829A (Autres activités d'édition et Édition de logiciels système et de réseau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Code NAF 58.21Z  |  Convention collective 58.21Z

Détail de l'application du code APE 58.21Z

5821Z Édition de jeux électroniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels de jeux électroniques pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5821Z est donnée à titre indicatif.

Code APE 5821Z : Extrait d'article

Article 12.1

En vigueur étendu

En concluant l'accord collectif national du 10 octobre 1988, intégré dans le présent titre, les parties signataires ont confirmé leur volonté de moderniser par la négociation les conditions d'emploi des ouvriers des entreprises de travaux publics, de manière à classer les emplois, qualifier les hommes, rémunérer les compétences, conformément aux principes définis par le contrat social travaux publics du 9 juillet 1986.

Dans cette perspective, les parties signataires :

- ont eu conscience des enjeux suscités par une concurrence accentuée sur le marché intérieur et extérieur, et ne peuvent ignorer à cet égard les incidences de l'entrée en vigueur prochaine du marché unique européen, obligeant chacun a des efforts d'adaptation pour améliorer la qualification et les compétences des salariés et renforcer la compétitivité des entreprises françaises de travaux publics :

- ont constaté que la grille de classification du personnel ouvrier inspirée des systèmes de classification résultant des arrêtés "Parodi" ne répondait plus suffisamment à la fois aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises de travaux publics. Il importait donc d'appréhender, par la négociation, tant les évolutions techniques et technologiques de ces dix dernières années que les pratiques sociales dans lesquelles la responsabilité et la participation des salariés à la réalisation d'objectifs communs sont mieux affirmées :

- ont estimé en conséquence nécessaire la mise en place d'une nouvelle classification plus moderne et plus motivante, permettant notamment de faire face aux évolutions économiques, techniques et humaines et s'appuyant sut les critères classants suivants :

- responsabilité dans l'organisation du travail ;

- autonomie/initiative ;

- technicité ;

- formation/expérience ;

- ont considéré que cette classification modernisée et adaptée devait avoir pour objectifs de

Définitions générales des emplois

Article correspondant au code APE 5821Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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