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Code APE 5829A : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5829A

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829A. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Édition de logiciels système et de réseau. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les structures pratiquant quotidiennement un travail dans le domaine : Édition de logiciels système et de réseau. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5821Z et 5829B (Édition de jeux électroniques et Édition de logiciels outils de développement et de langages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Code NAF 58.29A  |  Convention collective 58.29A

Détail de l'application du code APE 58.29A

5829A Édition de logiciels système et de réseau

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels système d’exploitation

- l’édition de logiciels réseau

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5829A est donnée à titre indicatif.

Code APE 5829A : Extrait d'article

Article 12.3

En vigueur étendu

La polyvalence doit être reconnue. Elle ne peut s'exercer qu'aux niveaux III et IV et se caractérise pour son titulaire par la pratique habituelle de plusieurs techniques maîtrisées.

La polyvalence donne lieu à attribution à l'intéressé de cinq points supplémentaires s'ajoutant à son coefficient hiérarchique au niveau III et de dix points supplémentaires au niveau IV, mais sans avoir pour effet de modifier sa qualification telle qu'elle résulte de la mise en application des principes définis par la présente classification.

Un ouvrier mettant exceptionnellement en oeuvre une technique d'une autre spécialité, ou bien une autre technique de la même spécialité, ne peut être considéré comme un polyvalent.

Evolution de carrière

Article correspondant au code APE 5829A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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