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Code APE 5829B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5829B

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2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC :  

    1486

         |      N° de brochure :  

    3018

         |     

    360

    pages

Détail de l'application du code APE 58.29B

5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5829B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5829B : Extrait d'article

Article 12.4

En vigueur étendu

12.4.1. La situation des ouvriers des différents niveaux fait l'objet, au cours de leur carrière, d'un examen régulier de la part de l'employeur.

Sans préjudice des dispositions de l'article 12.5, les possibilités d'évolution de carrière des ouvriers font l'objet d'un examen particulier de la part de l'employeur, au plus tard deux ans après leur entrée dans l'entreprise et, par la suite, selon une périodicité biennale dont le résultat sera communiqué

12.4.2. Par ailleurs, à partir du niveau III et/ou IV de la grille de classification des ouvriers, une possibilité d'accès vers les postes concernés de la grille de classification des ETAM sera l'objet, en cours de carrière professionnelle, d'un examen particulier de la part de l'employeur.

Cet examen tiendra compte de l'étendue des capacités techniques et/ou des aptitudes à organiser et à encadrer une équipe de travail telles que définies par les fonctions concernées de la classification des ETAM.

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Article correspondant au code APE 5829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à code APE 5829B

Code NAF 5829B  |  Convention collective 5829B

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