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Code APE 5829B : conventions collectives correspondantes

  • Code Naf: 5829B

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    Identifiant n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5829B. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Édition de logiciels outils de développement et de langages. Il est porté à toutes les structures exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Édition de logiciels outils de développement et de langages. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5829A et 5829C (Édition de logiciels système et de réseau et Édition de logiciels applicatifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Code NAF 58.29B  |  Convention collective 58.29B

Détail de l'application du code APE 58.29B

5829B Edition de logiciels outils de développement et de langages

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’édition de logiciels outils de développement et de langages de programmation

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code APE 5829B est donnée à titre indicatif.

Code APE 5829B : Extrait d'article

Article 12.4

En vigueur étendu

12.4.1. La situation des ouvriers des différents niveaux fait l'objet, au cours de leur carrière, d'un examen régulier de la part de l'employeur.

Sans préjudice des dispositions de l'article 12.5, les possibilités d'évolution de carrière des ouvriers font l'objet d'un examen particulier de la part de l'employeur, au plus tard deux ans après leur entrée dans l'entreprise et, par la suite, selon une périodicité biennale dont le résultat sera communiqué

12.4.2. Par ailleurs, à partir du niveau III et/ou IV de la grille de classification des ouvriers, une possibilité d'accès vers les postes concernés de la grille de classification des ETAM sera l'objet, en cours de carrière professionnelle, d'un examen particulier de la part de l'employeur.

Cet examen tiendra compte de l'étendue des capacités techniques et/ou des aptitudes à organiser et à encadrer une équipe de travail telles que définies par les fonctions concernées de la classification des ETAM.

Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics

Article correspondant au code APE 5829B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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